Les Escaliers de Beauce

Politique de confidentialité

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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constitue pas un avis juridique ou professionnel ni une opinion de quelque nature que ce
soit. Nous vous recommandons d’obtenir l’avis de votre conseiller juridique si vous avez
des questions spécifiques de nature juridique ou en matière de confidentialité.
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de confidentialité, lequel ne doit pas être considéré comme exact, à jour ou utile à
quelque fin particulière que ce soit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Votre consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les recueillions, utilisions et
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Si vous nous avez soumis des renseignements personnels et souhaitez retirer votre consentement à leur rétention,
utilisation ou communication, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Si vous retirez votre
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Loi applicable
La présente politique de confidentialité et son interprétation sont régies par les lois de la province du Québec et par
les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties aux présentes acceptent de se soumettre à la compétence
exclusive des tribunaux de ladite province, sauf si la loi l’interdit.

Si vous avez des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez envoyer une courte
explication de vos préoccupations par courriel à [email protected].